14 avril 2008
Facebook et la sécurité d'Israël
Dans Le Monde d'aujourd'hui, un article précise que le réseau social Facebook pourrait représenter une menace pour la sécurité d'Israël. On y trouve des photographies de bases militaires et de systèmes d'armement ainsi que des données sur les coordonnées de certaines unités militaires. Une unité spéciale a été mise en place pour surveiller ce genre de données sur Facebook.
08 avril 2008
la CNIL et la vidéosurveillance
Deux articles du Monde et de Libération abordent aujourd'hui cette question. Alex Türk, président de la CNIL, a adressé une note au ministère de l'intérieur le 8 avril dernier. Devant le manque de clarté juridique à propos de la vidéo-surveillance, la CNIL souhaite avoir le contrôle "indépendant" de tous les systèmes de vidéo-surveillances qu'ils soient implantés dans un lieu privé ou public, ne contrôlant aujourd'hui uniquement ceux des lieux non ouverts au public. Cette commission a le pouvoir d'intervenir sur les systèmes avec traitement automatisé des enregistrements. C'est pourquoi elle affirme que ses prérogatives s'appliquent à tous les systèmes de vidéo-surveillance, à partir du moment où ils sont numériques et permettent ainsi d'en extraire des images allant à l'encontre du respect de la vie privée.
02 avril 2008
la CNIL
La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été instituée par la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s'agit d'un collège composé de 17 commissaires mandatés pour 5 ans (parlementaires, membres du conseil économique et social, représentants des hautes juridictions, personnalités nommées par le président de l'Assemblée nationale, par le président du Sénat et par le conseil des ministres). La CNIL est une autorité indépendante, dont l'action ne peut être contestée par les membres du gouvernement, et administrative, financée l'Etat et dont les recours en justice à son encontre ont lieu devant la juridiction administrative. Cet organe délibérant et lieu de réflexion se réunit en séance plénière 2 ou 3 fois par mois au cours de laquelle elle adopte des délibérations et examine des projets de loi qui lui sont soumis par le gouvernement. Sa mission essentielle est de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques en veillant au respect de la loi de 1978. Cette dernière lui confie comme missions d'informer les personnes ainsi que les collectivités et professionnels réalisant des traitements de données nominatives sur leurs droits et obligations, recense les traitements de données à caractère personnel, contrôle le respect de la loi, sanctionne les violations de celle-ci et règlemente en établissant des normes simplifiées.
La loi du 6 août 2004 modifie la loi de 1978 en transposant la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel en droit français. Elle augmente les pouvoirs de la CNIL qui peut désormais prononcer diverses mesures à l'encontre des responsables de traitement n'ayant pas respecté la loi. Ces mesures sont émises par une « formation restreinte » de 6 membres de la CNIL.
source :"CNIL - L'institution" [en ligne]. 2007, http://www.cnil.fr/index.php?id=16