08 avril 2008
le code de l'éducation
Le
code de l’éducation comprend les aspects législatifs du droit de l’éducation
ainsi que les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de
l’éducation et à l’administration de l’éducation.
Il
se compose de 2 parties :
- la partie
législative : publiée au JO en juin 2000, elle regroupe l’ensemble des
lois en vigueur dans le domaine de l’éducation et sert de référence à toute
révision législative. Ces lois sont réparties en 9 livres :
principes
généraux de l’éducation
l’administration
de l’éducation
l’organisation
des enseignements scolaires
les
établissements d’enseignement scolaire
la vie
scolaire
l’organisation
des enseignements supérieurs
les
établissements d’enseignement supérieur
la vie
universitaire
les personnels
de l’éducation
- la partie
réglementaire : les livres I et II sont instaurés en 2004 et le livre
III en 2006. Elle ne reprend donc actuellement que les 3 premiers livres de
la partie législative mais devrait à terme en compter 9.
Code de l’éducation. Version à venir au 1 mai 2008 [en ligne]. 2008,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191
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