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8 avril 2008

le code de l'éducation

Le code de l’éducation comprend les aspects législatifs du droit de l’éducation ainsi que les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l’éducation et à l’administration de l’éducation.
 Il se compose de 2 parties :
- la partie législative : publiée au JO en juin 2000, elle regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation et sert de référence à toute révision législative. Ces lois sont réparties en 9 livres :
 principes généraux de l’éducation
 l’administration de l’éducation
 l’organisation des enseignements scolaires
 les établissements d’enseignement scolaire
 la vie scolaire
 l’organisation des enseignements supérieurs
                 les établissements d’enseignement supérieur
 la vie universitaire
 les personnels de l’éducation
- la partie réglementaire : les livres I et II sont instaurés en 2004 et le livre III en 2006. Elle ne reprend donc actuellement que les 3 premiers livres de la partie législative mais devrait à terme en compter 9.

 Sources : « Le Code de l’éducation » [en ligne]. 2008, http://front.education.gouv.fr/cid2643/le-code-de-l-education.html
 Code de l’éducation. Version à venir au 1 mai 2008 [en ligne]. 2008, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191

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